CHASSES TRADITIONNELLES D'OISEAUX : LE CONSEIL D'ÉTAT SUSPEND LES DERNIERS ARRÊTÉS DU GOUVERNEMENT

Le 15 octobre 2021, plusieurs arrêtés ministériels ré-autorisant certaines pratiques de piégeage traditionnel d’oiseaux sauvages avaient été publiés au Journal Officiel sur ordre d'Emmanuel Macron, soucieux de ménager les fédérations de chasseurs à la veille des élections.

Le Conseil d'État a tranché. Saisi par plusieurs associations de protection animale, le Conseil d'État a suspendu le lundi 25 octobre 2021 les derniers arrêtés gouvernementaux autorisant les chasses traditionnelles de plusieurs espèces d’oiseaux.

Grive musicienne

Lors de l’audience du 21 octobre, toutes les parties semblaient s’accorder sur l’irrégularité du piégeage non sélectif des oiseaux sauvages suite aux arrêts de la Cour de Justice de l’Union Européenne le 17 mars 2021 puis du Conseil d’Etat le 28 juin 2021, confirmant l'illégalité de la chasse à la glu. Les mêmes causes produisant les mêmes effets, les arrêtés ayant autorisé le piégeage des alouettes dans le Sud-Ouest, et celui des vanneaux huppés, pluviers dorés, grives et merles dans les Ardennes pour la saison 2019-2020 avaient à leur tour été annulés par le Conseil d’Etat le 6 août 2021.

Le prétexte de tradition ne saurait justifier le manquement aux exigences de la Directive Oiseaux. Cette directive européenne "oiseaux" de 2009 interdit les techniques de capture massive d'oiseaux sans distinction d'espèces. Une dérogation est possible "à condition d'être dûment motivée et dès lors +qu'il n'existe pas d'autre solution satisfaisante+ pour capturer certains oiseaux".

Vanneau huppé

Les gouvernements français prenaient donc chaque année des arrêtés autorisant ces chasses traditionnelles dans certaines régions déterminées, avec des quotas d'individus chassables. La Cour de Justice de l'Union Européenne, saisie sur des arrêtés similaires concernant la très controversée et emblématique chasse à la glu, avait jugé cette dernière non conforme au droit européen en mars 2021, suivie en juin par le Conseil d'Etat qui avait confirmé son illégalité. Lorsqu'il avait repris ses arrêtés pour d'autres chasses, le ministère de la Transition écologique (MTE) avait fait valoir que les textes apportent "les motivations nécessaires sur l'absence de solution alternative, la sélectivité, l'usage judicieux et les faibles quantités" d'oiseaux tués.

Sans aucune honte, les représentants du Ministère en charge de la transition écologique ont prétendu lors de l’audience que les piégeages étaient moins violents que le fusil, et que les oiseaux ainsi capturés ne souffraient pas puisqu’on leur tordait le cou !

La fédération nationale des chasseurs avaient quant à elle osé menacer de « troubles à l’ordre public » si les arrêtés se voyaient suspendus !!

Bien sûr il faudra désormais attendre le jugement sur le fond qui prendra plusieurs mois. Mais cette décision permet de stopper immédiatement le massacre des oiseaux sauvages, dont de nombreux migrateurs.

La stratégie cynique du gouvernement qui consistait, comme trop souvent, à reprendre des arrêtés pourtant cassés les années précédentes sous de faux prétextes, la veille de leur application et de préférence un week-end afin de laisser quand même braconner le temps que justice soit rendue, a pris du plomb dans l’aile. Elle aura néanmoins sans doute permis de tuer en toute impunité des milliers d’oiseaux entre le samedi 16 octobre et le lundi 25 octobre.

Alouette des champs

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Association Roannaise de Protection de la Nature